Du premier échange au lancement
Un cadre clair pour votre projet.
Mise à jour : 27 septembre 2026
Cette page explique la préparation d’un projet sur mesure. Elle ne remplace pas les conditions contractuelles remises avec le devis et ne constitue pas une souscription en ligne.
Un périmètre écrit avant de commencer
La proposition précise le besoin, les utilisateurs, les plateformes, les fonctions incluses, les exclusions, les dépendances, les livrables et les critères de validation. Un prototype cliquable, une application fonctionnelle et une publication dans un store sont des livrables distincts.
Le démarrage suppose l’accord sur un devis et les conditions applicables. Une fonctionnalité supplémentaire fait l’objet d’un chiffrage et d’un accord avant réalisation. Les comptes fournisseurs, les accès, les contenus et les obligations du client sont identifiés en amont.
Devis, paiement et accompagnement
La présentation de notre démarche explique comment un projet est étudié. Aucun tarif ni forfait standard n’est proposé sur ce site. Le devis précise le prix, les taxes applicables, le total à payer, les éventuels acomptes et les échéances. Le formulaire de contact ne constitue pas une commande.
Un paiement par étapes ou un abonnement peut être étudié selon le projet. Lorsqu’un abonnement est proposé, le contrat indique les prestations incluses, sa durée, son rythme de facturation, son coût total sur la période d’engagement, son éventuel renouvellement et ses modalités de résiliation. Aucune durée ni formule n’est fixée par cette page.
Le devis précise les responsabilités d’hébergement et de sauvegarde, les fournisseurs nécessaires et leurs frais, ainsi que le contenu et les limites de la maintenance éventuelle. Les coûts des comptes développeur, du domaine, des services de messagerie, d’IA ou de paiement sont identifiés lorsqu’ils sont nécessaires au projet. Toute prestation supplémentaire nécessite un accord préalable.
Livraison, tests et correction
Le calendrier dépend du périmètre et des validations convenues. Les tests et la procédure de recette sont définis au contrat : environnement, critères, délai de retour et traitement des anomalies. Une absence de réponse ne vaut pas automatiquement acceptation sur la seule base de cette page.
Les corrections d’un défaut de livraison et les nouvelles fonctionnalités sont distinguées. Aucun forfait de suivi ne supprime les obligations contractuelles initiales ou les garanties légales applicables. L’acceptation d’une application par Apple ou Google relève de ces plateformes.
Code source, droits et sortie du contrat
La proposition indique qui détient les comptes, où se trouve le code et ce qui est remis au client. Toute cession ou licence détaille les droits concernés, leur usage, leur territoire et leur durée. Les éléments préexistants et les composants tiers sont identifiés avec leurs licences.
Les conditions de restitution des données, de transfert des accès, de documentation, de réversibilité et de suppression sont convenues avant le lancement. La fin d’une maintenance ne signifie pas automatiquement la perte des droits d’utilisation déjà acquis.
Données et exigences du métier
Si Cobalio traite des données pour le compte du client, une annexe dédiée définit les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants, les éventuels transferts, l’assistance et le sort des données à la fin de la mission. Les contraintes liées aux paiements, aux mineurs, à la santé ou à la facturation sont cadrées avant le développement.
Des conditions adaptées au client
Les documents contractuels tiennent compte de la qualité de professionnel ou de consommateur. Les règles protectrices impératives restent applicables ; cette page ne prévoit aucune renonciation générale aux droits du client.
Version préparatoire : le périmètre commercial et les conditions générales de vente doivent être finalisés avant de proposer une commande. Si des prestations sont vendues à des consommateurs, les informations de rétractation, garanties et médiation seront intégrées aux documents adaptés. Aucun médiateur n’est présenté comme désigné sans adhésion effective.